En vigueur au 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Saul, accessible sur plan.saul-app.fr, éditée par [PLACEHOLDER — Nom de l'éditeur].
En accédant à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
Saul est un simulateur de patrimoine personnel intégrant la fiscalité française (LMNP, PEA, PFU, plus-value immobilière, etc.). Il permet à l'utilisateur de projeter l'évolution de son patrimoine sur une période donnée en fonction des paramètres qu'il renseigne.
Saul est un outil de simulation à caractère pédagogique. Les projections produites sont des estimations basées sur des hypothèses simplifiées et les paramètres saisis par l'utilisateur. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou un conseil en gestion de patrimoine au sens des réglementations en vigueur.
L'application Saul est accessible :
L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web moderne. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service et se réserve le droit de l'interrompre pour maintenance.
La création d'un compte s'effectue via l'authentification Google OAuth. En créant un compte, l'utilisateur :
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Les données financières saisies dans l'application (revenus, patrimoine, investissements) sont utilisées exclusivement pour produire les simulations demandées par l'utilisateur. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment (format JSON) et demander leur suppression en contactant contact@saul-app.fr.
L'éditeur ne partage pas les données de simulation avec des tiers et ne les utilise pas à des fins commerciales.
L'application Saul, son interface, son code source, ses algorithmes de calcul et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Il est interdit de : copier, reproduire, modifier, décompiler ou exploiter commercialement tout ou partie de l'application sans autorisation écrite de l'éditeur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des calculs, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des projections au regard de l'évolution des règles fiscales ou de situations patrimoniales complexes.
En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des simulations produites par l'application. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions financières.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles par email (si un compte est associé) ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@saul-app.fr